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L'Apa à domicile

Le fonctionnement de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est différent selon que la personne âgée qui en bénéficie réside à domicile ou est hébergée en maison de retraite. En effet, à domicile, le versement de l’Apa est lié à la mise en œuvre d’un « plan d’aide personnalisé » adapté à la situation de chaque personne.

L'élaboration d'un plan d'aide personnalisé

L’obtention de l’Apa est soumise à trois conditions : résider en France de façon stable et régulière, avoir plus de 60 ans, et être en situation de perte d’autonomie.

Lorsqu’une personne âgée vivant à domicile souhaite bénéficier de l’Apa, une équipe constituée de professionnels médicaux, paramédicaux ou sociaux se rend chez elle afin d’évaluer sa perte d’autonomie. Si la personne est en perte d’autonomie (Gir 1 à 4), l’équipe évaluatrice élabore alors avec elle un « plan d’aide personnalisé » destiné à recenser tous ses besoins et à faire la liste de toutes les aides qui lui sont nécessaires pour rester à domicile. Il peut s’agir de services à domicile (emploi d’un auxiliaire de vie sociale, portage de repas, aide ménagère, etc.) aussi bien que d’aides techniques (fauteuil roulant, canne, déambulateur, lit médicalisé, etc.)

L’Apa sert à financer les dépenses inscrites dans le plan d’aide personnalisé.

Le calcul de l'Apa

Le montant maximum de l’Apa à domicile est depuis le 1er avril 2013 de :

  • 1 304,84 euros par mois pour une personne en Gir 1 ;
  • 1 118,43 euros par mois pour une personne en Gir 2 ;
  • 838,83 euros par mois pour une personne en Gir 3 ;
  • 559,22 euros par mois pour une personne en Gir 4.

Le montant minimum de l’Apa à domicile est de 28 €. En-deçà de ce montant, elle n'est pas versée.

L’Apa n’est pas soumise à conditions de ressources, mais une participation financière peut être demandée au bénéficiaire en fonction de ses revenus.

À domicile, l’Apa est calculée de la façon suivante :
Montant de l’Apa = montant du plan d’aide - participation financière de la personne.

Attention, l’Apa ne peut servir qu’à financer le plan d’aide personnalisé. Des justificatifs de dépenses peuvent être demandés au bénéficiaire, et le versement de l'Apa est suspendu en cas de non présentation des justificatifs demandés. Par ailleurs, des vérifications de déclarations et des contrôles peuvent être effectués par les services chargés de l'évaluation des droits à l'Apa.

Les modalités d'utilisation de l'Apa

Le bénéficiaire de l’Apa à domicile peut faire appel à un service proposé par le centre communal d’action sociale (CCAS) de son lieu de résidence, à une association agréée par l’État, ou à une entreprise de son choix. Avec son accord, l’Apa sera versée directement aux services d’aide à domicile auxquels il a recours, s’ils sont agréés ou autorisés. S’il ne le souhaite pas, ou qu’il ne fait pas appel à des entreprises agréées ou autorisées, l’Apa lui est versée mensuellement. Il peut alors rémunérer les entreprises au moyen d’un chèque emploi service universel (CESU).

Pour plus d’informations sur l’Apa à domicile, adressez-vous au centre communal d’action sociale de votre mairie ou au centre local d’information et de coordination le plus proche de chez vous