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Comment ça marche ?

Il existe trois modes d’intervention pour les services à domicile : l’emploi direct, le recours à un mandataire, et le recours à un prestataire. Les services à domicile sont encadrés par une réglementation qui vise à apporter des garanties aux utilisateurs : ils doivent être soit « autorisés » par le président du conseil général, soit « agréés qualité » par le préfet du département.

Les différents modes d’intervention des services à domicile

Une personne qui souhaite faire appel à un service à domicile a le choix entre trois solutions :

  • l’emploi direct. Dans ce cas, la personne embauche et rémunère elle-même l’intervenant, qui est son employé. Elle rédige son contrat de travail, calcule son salaire, déclare les rémunérations versées et paye les cotisations sociales. Elle doit respecter le droit du travail, y compris en matière de congés payés ou de licenciement. Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de simplifier les démarches administratives du particulier employeur.
  • Le recours à un mandataire. Dans ce cas, la personne mandate un organisme pour qu’il réalise des missions à sa place : recrutement de l’intervenant, édition des bulletins de salaire, déclaration des cotisations sociales, etc. Cette solution permet de se décharger de tâches administratives. Toutefois, la personne qui a fait appel à cet organisme reste l’employeur de l’intervenant, et est soumise à toutes les obligations que ce statut implique.
  • Le recours à un prestataire. Dans ce cas, l’association ou l’entreprise prestataire fournit un service complet à la personne qui fait appel à elle, et garantit la continuité de ce service. Elle est l’employeur du salarié intervenant à domicile. Cette solution libère le particulier de toute obligation en tant qu’employeur : il est client de l’entreprise prestataire, avec laquelle il signe un contrat.

Les garanties de qualité

Les services à domicile mandataires ou prestataires sont soit « autorisés » par le président du conseil général, soit « agréés qualité » par le préfet du département. Leur activité est régulièrement contrôlée par les pouvoirs publics.

Certaines associations ou entreprises de services à domicile répondent par ailleurs à des normes de qualité particulières, et bénéficient d’une certification délivrée par un organisme indépendant (NF Service, Qualicert).

La maltraitance à domicile
La maltraitance peut prendre différentes formes : violences physiques, sexuelles, physiques ou morales. Elle peut également concerner les soins médicaux (absence de soins, non prise en compte de la douleur…), ou encore les finances (demande d’argent, vol…).
Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de négligence ou de maltraitance de la part d’un intervenant à domicile, parlez-en à l’organisme prestataire. Si la situation ne s’améliore pas, prévenez les services de l’État et le président du conseil général. Ces actes sont punis par la loi.
Vous pouvez également appeler le 3977 (« Allô maltraitance », prix d’un appel local). Votre appel est anonyme.