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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs


Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) met en œuvre une mesure judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) visant à la protection de personnes qui se trouvent dans l’incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts, en raison de l’altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Il peut également assurer une mesure d’accompagnement judiciaire dans le cadre de laquelle il gère les prestations dans l’intérêt de la personne concernée, mais l’aide à retrouver son autonomie de gestion.

La formation à suivre

Les MJPM sont titulaires du certificat national de compétence de mandataire judiciaire. Pour postuler à la formation de MJPM, il faut être titulaire d’un diplôme ou titre de niveau bac+2. Certaines personnes ne répondant pas à ces conditions de diplôme peuvent accéder à la formation de MJPM en raison de leur parcours professionnel.
La formation est dispensée dans des établissements agréés. Il existe deux mentions distinctes :

  • Mesure judiciaire à la protection des majeurs, qui comprend 300 heures d’enseignement théorique et 350 heures de stage pratique ;
  • Mesure d’accompagnement judiciaire, constituée de 180 heures d’enseignement théorique et 350 heures de stage pratique.

Les MJPM sont inscrits sur une liste départementale d’agrément.

La rémunération

Les mandataires judiciaires exercent leurs fonctions dans des établissements publics ou des associations. Ils peuvent également avoir une activité libérale.

La rémunération des MJPM est basée sur des tarifs mensuels forfaitaires fixés annuellement.

Le mandataire judiciaire dans une maison de retraite

Le MJPM peut exercer la protection juridique de certains résidents de maisons de retraite placés sous curatelle ou tutelle, si ceux-ci n’ont pas de curateur ou de tuteur familial. Il les assiste et les conseille dans les actes de la vie civile et pour toutes les décisions importantes, et agit le cas échéant sous le contrôle du juge des tutelles. Il doit veiller au respect des droits de ces résidents, en particulier dans le cadre des décisions que la direction de la maison de retraite prend envers eux.

Pour plus d’informations sur le métier de mandataire judiciaire à la protection des personnes, s’adresser à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de sa région (Drass). Le site internet tutelleauquotidien.fr propose un dossier sur ce métier.

Pour plus de renseignements sur la protection civile des majeurs, consultez la rubrique "démarches et aides financières".