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Le contrat de séjour

Une maison de retraite est tenue de signer un contrat de séjour avec chaque résident qu’elle accueille. Le contrat de séjour a pour but de garantir les droits des résidents ainsi que le respect de leur dignité. Il doit également mentionner la nature des prestations fournies ainsi que leur prix.

Contenu du contrat de séjour

Le contrat de séjour doit notamment préciser :

  • la définition des objectifs de la prise en charge, arrêtée avec le futur résident ou son représentant légal ;
  • la durée de l'hébergement (en principe indéterminée, sauf si le résident souhaite faire un séjour temporaire de moins de six mois) ;
  • la description des conditions de séjour et d'accueil ;
  • les modalités de facturation en cas d'absence du résident du contrat ;
  • les conditions et modalités de résiliation ou de révision ;
  • la liste des prestations offertes et leurs prix (logement, restauration, blanchissage, surveillance médicale, animations...).

Le contrat rappelle certains droits tels que la liberté de choix du médecin, le droit aux absences ou encore celui de recevoir des invités payants aux repas. Avec le contrat de séjour, chaque résident reçoit un exemplaire du règlement de fonctionnement de l'établissement. Si l'intéressé ou son représentant légal refuse la signature du contrat de séjour ou si le séjour est inférieur à deux mois, un document individuel de prise en charge est établi.

En cas de contestation sérieuse

Pour toute contestation survenant au moment de la signature du contrat ou après celle-ci (clause ou tarif manifestement abusif, non-respect des engagements...), il faut s'adresser aux services du département.