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Les démarches administratives : Maisons de retraite

Le départ pour une maison de retraite peut être assimilé à un déménagement : les mêmes démarches administratives sont à effectuer. Par ailleurs, des formalités sont à accomplir auprès de l’établissement Ehpad d’accueil.

Le dossier d'inscription en maison de retraite

À compter du 1er juin 2012 - ou, sur dérogation, du 1er juin 2013 -, les demandes d’admission en maison de retraite ou établissement Ehpad passent par un dossier unique alors qu’auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes en Ehpad. Ce d’admission dans une structure d’accueil pour personnes âgées est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels les personnes souhaitent entrer.

Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies :

  • photocopie d’une pièce d’identité et de la carte vitale ;
  • justificatif de domicile (quittance électricité, loyer, etc.) ;
  • justificatif des ressources (retraite de base et complémentaire avec avis de versement ; s’il y a lieu, accord de prise en charge de l’aide sociale) ;
  • dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite.

Un questionnaire médical et une fiche de renseignements sont à remplir.

En général, un dépôt de garantie et le paiement d’avance du premier mois sont demandés.

Le dossier unique d'admission peut notamment être téléchargé sur le site de la Fédération hospitalière de France.

Les organismes à prévenir lors d’une entrée en maison de retraite

Comme pour tout déménagement, lors d’une entrée en maison de retraite, certaines démarches sont à accomplir auprès des administrations compétentes :

  • Impôts : il faut prévenir l’administration fiscale de son changement de résidence principale (pour la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur le revenu).
  • Banque : penser à prévenir sa banque de son changement d’adresse.
  • Mairie : penser à s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune.
  • Électricité, eau, gaz, téléphone, internet : ne pas oublier de mettre fin aux contrats existants.

Le site mon.service-public.fr permet de signaler son changement d’adresse à de nombreuses administrations en une seule fois.