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Les démarches administratives : Maisons de retraite

Le départ pour une maison de retraite peut être assimilé à un déménagement : les mêmes démarches administratives sont à effectuer. Par ailleurs, des formalités sont à accomplir auprès de l’établissement Ehpad d’accueil.

Le dossier d'inscription en maison de retraite

À compter du 1er juin 2012 - ou, sur dérogation, du 1er juin 2013 -, les demandes d’admission en maison de retraite ou établissement Ehpad passent par un dossier unique alors qu’auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes en Ehpad. Ce d’admission dans une structure d’accueil pour personnes âgées est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels les personnes souhaitent entrer.

Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies :

  • photocopie d’une pièce d’identité et de la carte vitale ;
  • justificatif de domicile (quittance électricité, loyer, etc.) ;
  • justificatif des ressources (retraite de base et complémentaire avec avis de versement ; s’il y a lieu, accord de prise en charge de l’aide sociale) ;
  • dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite.

Un questionnaire médical et une fiche de renseignements sont à remplir.

En général, un dépôt de garantie et le paiement d’avance du premier mois sont demandés.

Le dossier unique d'admission peut notamment être téléchargé sur le site officiel de l'Administration française.

Les organismes à prévenir lors d’une entrée en maison de retraite

Comme pour tout déménagement, lors d’une entrée en maison de retraite, certaines démarches sont à accomplir auprès des administrations compétentes :

  • Impôts : il faut prévenir l’administration fiscale de son changement de résidence principale (pour la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur le revenu).
  • Banque : penser à prévenir sa banque de son changement d’adresse.
  • Mairie : penser à s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune.
  • Électricité, eau, gaz, téléphone, internet : ne pas oublier de mettre fin aux contrats existants.

Le site mon.service-public.fr permet de signaler son changement d’adresse à de nombreuses administrations en une seule fois.