Le dossier d'inscription dans une maison de retraite

Les démarches à effectuer auprès de l’établissement d’accueil peuvent varier selon les maisons de retraite. Cependant, les dossiers d’inscription comportent en général les mêmes éléments, et un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies :

• photocopie d’une pièce d’identité et de la carte vitale ;

• justificatif de domicile (quittance EDF, loyer, etc.) ;

• justificatif des ressources (retraite de base et complémentaire avec avis de versement ; s’il y a lieu, accord de prise en charge de l’aide sociale) ;

• dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;

• justificatif d’assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite.

Un questionnaire médical et une fiche de renseignements sont à remplir ; le contrat de séjour doit être signé.

En général, un dépôt de garantie et le paiement d’avance du premier mois sont demandés.

Les organismes à prévenir

Comme pour tout déménagement, lors d’une entrée en maison de retraite, certaines démarches sont à accomplir auprès des administrations compétentes :

• Sécurité sociale : il faut signaler son changement d’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à la caisse d’allocations familiales (Caf), ainsi qu’aux caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).

• Impôts : il faut prévenir l’administration fiscale de son changement de résidence principale (pour la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur le revenu).

• Banque : penser à prévenir sa banque de son changement d’adresse.

• Mairie : penser à s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune.

• Électricité, eau, gaz, téléphone, internet : ne pas oublier de mettre fin aux contrats existants.

Le site mon.service-public.fr permet de signaler son changement d’adresse à de nombreuses administrations en une seule fois.