Les règles de fonctionnement de l'Apa

L’Apa est financée par les départements, mais elle est attribuée selon les mêmes conditions sur tout le territoire. Par ailleurs, les barèmes de la prestation sont identiques d’un endroit à l’autre. Le bénéfice de l’Apa n’est pas soumis à conditions de ressources, mais le montant de l’allocation dépend des revenus de la personne concernée. L’Apa n’est pas récupérable sur succession.

Il est possible pour une personne âgée dépendante de bénéficier de l’Apa qu’elle réside à domicile ou qu’elle soit hébergée en maison de retraite. Les conditions d’attribution sont les mêmes dans les deux cas, mais la nature de la prestation et le calcul de son montant diffèrent.

L’Apa ne peut être cumulée avec certaines aides : allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, etc. Pour plus de précisions sur les règles de cumul de l’Apa, consultez le dossier de service-public.fr

L'Apa en maison de retraite

En maison de retraite, l’Apa est destinée à aider les personnes âgées dépendantes à payer une partie du forfait dépendance. Elle est versée mensuellement, soit à la personne en perte d’autonomie, soit directement à l’établissement. Son montant dépend de trois éléments :

• le Gir auquel la personne appartient, c’est-à-dire son degré de dépendance ;

• les tarifs dépendance de l’établissement pour les différents Gir ;

• les ressources du bénéficiaire.

L'Apa à domicile

À domicile, l’Apa est une prestation en nature personnalisée : elle finance des aides adaptées à la situation de chaque bénéficiaire. L’Apa à domicile peut ainsi servir au paiement d’heures d’aide ménagère, d’un accueil temporaire, d’un service de portage de repas, d’une téléalarme, de travaux d’adaptation du logement, etc. Elle permet également de financer l’achat d’aides techniques comme un fauteuil roulant, une canne, un lit médicalisé, etc.

L’Apa repose sur l’élaboration d’un plan d’aide qui prend en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le montant de l’Apa est égal au montant du plan d’aide moins la participation demandée au bénéficiaire.

Pour plus d’informations sur l’Apa à domicile, consultez notre rubrique « rester à domicile ».

Les conditions pour obtenir l'Apa

Il y a trois conditions à remplir pour obtenir l’Apa. Elles sont toujours les mêmes, que la personne réside à domicile ou en maison de retraite.

• Résidence : toute personne souhaitant bénéficier de l’Apa doit résider en France de façon stable et régulière. Les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour exigé pour résider régulièrement en France.

• Âge : l’Apa est ouverte aux personnes âgées de plus de 60 ans.

• Dépendance : l’Apa est attribuée aux personnes relevant des groupes iso-ressources (Gir) 1 à 4.