[APM] Cent nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), déployées en 2012, seront sélectionnées d'ici au lundi 30 avril, prévoit une circulaire publiée jeudi.

Datée du 10 janvier, elle est adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle détermine les modalités de la campagne de déploiement des Maia pour 2012.
Lieux de coordination associant les secteurs sanitaire et médico-social, ces structures, créées par le Plan Alzheimer 2008-12, visent à constituer une porte d'entrée unique dans le système de prise en charge, et à initier un parcours de soins personnalisé pour chaque patient, rappelle-t-on.
Fin 2011, 55 Maia étaient installées en France, et l'objectif est d'arriver à 500 en 2014.
La circulaire détaille la répartition régionale des 100 nouvelles structures prévues en 2012. Cette répartition a été effectuée en tenant compte du nombre de personnes âgées d'au moins 75 ans, et d'une enquête réalisée fin 2011 dans les Maia.
Le nombre de nouvelles maisons par région s'échelonne entre 14, pour l'Ile-de-France, et zéro pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.
Les financements proviendront, pour 88 Maia, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et pour les 12 autres du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs).
La CNSA versera une contribution de 13,5 millions d'euros en 2012, correspondant à environ 11 mois de pilotage et quatre mois de gestion de cas. En année pleine (les Maia ne seront pas installées dès le début de 2012), cela représentera 24,64 millions d'euros.
L'enveloppe du Fiqcs s'élèvera à 1,92 million d'euros en année pleine.
Les ARS piloteront le processus de sélection.
Le mercredi 1er février, elles lanceront l'appel à candidatures, en informant "de façon spécifique" les conseils généraux.
Les dossiers des porteurs de projets devront parvenir aux ARS au plus tard le jeudi 15 mars. L'instruction des dossiers se déroulera jusqu'à la mi-avril. L'avis d'une commission régionale consultative sera sollicité.
Au 30 avril, les directeurs généraux d'ARS devront avoir déterminé les projets retenus et financés en 2012.
Pour formaliser l'accord entre l'ARS et le porteur de chaque projet, deux modèles de convention, annuelle ou pluriannuelle, sont joints en annexe de la circulaire. Chaque agence pourra choisir l'une ou l'autre.
La convention définit notamment le montant des financements et les modalités de versement, ainsi que les objectifs et le calendrier de mise en œuvre, qui inclut des points d'étape avec le pilote.
Parallèlement, le porteur pourra passer convention avec d'autres financeurs potentiels, identifiés dans le dossier de candidature. A terme, une convention unique pourra lier le porteur du projet et l'ensemble des cofinanceurs.
En année pleine, le montant plafond attribué par l'ARS à chaque dispositif est de 280.000 euros si le projet prévoit trois gestionnaires de cas, et de 220.000 euros s'il n'en prévoit que deux.
Si le porteur de projet souhaite avoir plus de trois gestionnaires de cas, ils pourront être financés par d'autres partenaires.
La circulaire prévoit que le guichet intégré de chaque Maia soit en place fin septembre, et que la gestion de cas soit mise en œuvre en novembre.
Elle précise également le calendrier de labellisation. Après une première période de 18 mois, l'ARS peut décider de valider ou d'invalider le projet. Elle peut également accorder 18 mois supplémentaires à la structure, avant une nouvelle évaluation.
Les modalités de délivrance du label seront précisées ultérieurement. Des travaux en ce sens sont engagés avec l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et la Haute autorité de santé (HAS). Des ARS y seront associées en 2012, précise la circulaire.
Pour en savoir plus :

Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer: déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34436.pdf

Article publié le 20/01/2012