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Ethique

Entre 2009 et 2012, les Ehpad ont accompli des efforts pour respecter les droits des résidents

le 10 juillet 2013
Droits des résidents en Ehpad [Hospimedia] - Les droits et libertés individuelles des résidents atteints de troubles cognitifs font l'objet, depuis le début de l'année, de nombreuses prises de positions et de nombreux travaux. Comme en 2009, l'Observatoire de la Fondation Médéric Alzheimer apporte un éclairage sur les pratiques en établissement.

Consentement éclairé, projet personnalisé, vie privée, liberté d'aller et venir en établissement, directives anticipées : le respect des droits et des libertés individuelles des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs accueillies en EHPAD fait l'objet, depuis le début de l'année, de nombreuses prises de positions et de nombreux travaux. Comme en 2009, l'Observatoire de la Fondation Médéric Alzheimer s'est penché sur les pratiques en établissement, dans son enquête nationale publiée le 8 juillet. "Le temps était venu d'actualiser ces informations dans un contexte où ces problématiques devenant de plus en plus prégnantes, il est de plus en plus nécessaire de s'appuyer sur des données quantitatives", souligne la Fondation Médéric Alzheimer. 6 286 EHPAD ont reçu le questionnaire de l'étude et 3 348 y ont répondu, soit un taux de retour de 53%. 

Nuance entre consentement et assentiment 
Chaque directeur d'EHPAD le sait, il est difficile de recueillir le consentement pleinement éclairé d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer au moment de l'admission dans l'établissement. "La question du consentement n'a pas été abordée, dans cette enquête comme dans celle de 2009, sous l'angle strictement juridique mais à travers la notion d'assentiment. Bien que cette notion n'existe pas dans le droit, elle favorise la prise en compte des souhaits de la personne, même lorsque celle-ci a du mal à exprimer sa volonté de manière pleinement éclairé", précise la Fondation Médéric Alzheimer. Concrètement, lorsque le consentement d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer s'avère difficile à recueillir, 73% des EHPAD déclarent rechercher l'assentiment de la personne au moment de son admission. Pour 24% des EHPAD, le consentement de la famille ou du représentant légal suffit. Le recueil de l'assentiment est plus fréquent dans les établissements du secteur privé non lucratif (78%) et du secteur public (73%) que dans les établissements du secteur commercial (67%). Lorsque l'assentiment de la personne est recueilli, 73% des EHPAD le font souvent oralement ou par l'observation de l'expression non verbale et du comportement de la personne âgée. Dans 22% des EHPAD, l'assentiment est recueilli par la signature formelle du contrat de séjour ou d'admission. 12% des EHPAD interrogés ont recours à un entretien avec un psychologue, un neuropsychologue ou un psychiatre. Si les EHPAD ont accompli des efforts pour recueillir l'assentiment des personnes âgées désorientées, il en est de même pour l'élaboration d'un projet personnalisé. 75% des établissements interrogés accomplissent cette démarche. Ils n'étaient que 47% selon les résultats de l'étude 2009. 

Le digicode, le dispositif le plus utilisé

Comme dans son étude 2009, la Fondation Médéric Alzheimer s'est intéressée à la liberté d'aller et venir en EHPAD.  
90% d'entre eux reconnaissent être amenés à mettre en oeuvre des limitations à la sortie de l'établissement pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Des restrictions, plus fréquentes, dans le secteur privé commercial (95%), que dans le secteur associatif (91%) ou public (87%). Le dispositif le plus utilisé est le digicode, suivi de la présence d'une personne à la sortie de l'établissement. Le recours à la vidéosurveillance est plus rare (10% des EHPAD). 
S'agissant des restrictions à la liberté de circuler dans l'établissement, 55% des EHPAD déclarent y avoir recours. Ces mesures concernent 79% des structures disposant d'une unité spécifique Alzheimer, d'une Unité d'hébergement renforcé (UHR). C'est là aussi le digicode qui est le plus fréquemment utilisé. La fermeture à clef de la porte de communication et 13% utilisent un dispositif de géolocalisation, 12% la vidéosurveillance. 
Les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer peuvent-elles accéder librement aux espaces extérieurs (jardin, terrasse, cour) ? Dans 52% des EHPAD interrogées, la réponse est négative. Parmi eux, 52% n'autorisent les résidents désorientés à aller à l'extérieur qu'accompagnés d'un membre du personnel ou d'un proche, 31% des EHPAD limitent l'accès aux espaces extérieurs par le biais d'un digicode et 20% par une porte fermée à clef. 

Peu de recours à la contention chimique 
Les mesures de contention, qui peuvent avoir pour but de limiter les chutes, ne peuvent être mises en place que sur prescription médicale. 76% des EHPAD ont répondu y avoir recours. "Toutefois, ces chiffres doivent être relativisés puisque ces mesures ne sont mises en oeuvre de manière fréquente ou systématique que dans 2% des EHPAD", nuance l'enquête. Les moyens les plus fréquemment utilisés : le fauteuil coquille avec harnais, la ceinture pelvienne, la tablette, les barrières de lit. La contention chimique est citée par moins de 10% des structures. 
"Le taux de réponse à cette enquête, encore plus élevée qu'en 2009, témoigne de l'engagement des structures à aborder ces problématiques juridiques et éthiques, pourtant complexes à appréhender. C'est un signe encourageant", souligne Fédérico Palermiti, responsable de l'Association monégasque pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer (AMPA). "Il convient de rendre hommage à ces équipes qui s'efforcent de donner du sens à ces droits qui sans elles pourraient demeurer abstraits", se satisfait la Fondation Médéric Alzheimer. Les travaux du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) devraient apporter, dans les semaines à venir, des éléments de réponse aux directeurs d'EHPAD.

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Article d'Eva Battista publié le 09/07/2013 sur www.hospimedia.fr