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Personnes âgées

Départements: l'aide aux personnes âgées, premier poste des dépenses

le 09 mai 2012

[APM] Les dépenses d'aide aux personnes âgées des départements ont très fortement augmenté depuis 2002, avec la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), et constituent le premier poste des dépenses en France métropolitaine, montre une étude de l'Association des départements de France (ADF) rendue publique mercredi 2 mai.

En partenariat avec Dexia Crédit local, l'ADF a réalisé une étude sur les "25 ans d'action sociale dans les finances départementales".
Entre 1985 et 2010, les dépenses d'action sociale des départements ont quasiment quintuplé, passant de 6,3 milliards d'euros (117 euros par habitant) à 29,1 milliards (472 euros par habitant). Leur poids dans les budgets départementaux s'est également accru, l'action sociale représentant 57% des dépenses de fonctionnement en 2010, contre 50% en 1986.
L'aide aux personnes âgées constitue le deuxième poste des dépenses d'action sociale départementales sur l'ensemble de la France et le premier en métropole.
Jusqu'en 2001, les dépenses dans ce domaine ont progressé "modérément" (+2,8% en moyenne annuelle) puis "très fortement" à partir de 2002 (+10,5% par an en moyenne entre 2002 et 2008), avec néanmoins un net ralentissement depuis 2009 (+3,3% en 2009 et +2,7% en 2010).
"C'est surtout la création de l'APA en 2002 qui a provoqué cette augmentation importante du poste", écrit l'ADF. "Le succès de cette allocation (...) pèse cependant lourdement sur les finances départementales", estime-t-elle.
Les dépenses consacrées à l'APA ont progressé de 5,9% en moyenne annuelle entre 2004 et 2010. Parallèlement à l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'APA (+2,4% en 2010 et 2,3% au cours du premier semestre 2011), la progression de ces dépenses a "très nettement" ralenti (+2,8% en 2010, contre +3,7% en 2009 et +6,2% en 2008).
En 2010, les dépenses d'APA s'élèvent à 5,1 milliards d'euros, dont 3,2 milliards d'euros pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile, 1,9 milliard d'euros pour ceux vivant en établissement.
L'ADF souligne qu'au "cours des dernières années, la part des départements dans le financement de l'APA n'a cessé de croître, passant de 56% en 2002 à 70% en 2010, alors que celle de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie] n'a fait que régresser", 2008 étant une année atypique car la part de la CNSA s'est accrue en raison des régularisations sur des exercices antérieurs.
"Même si une partie du coût à la charge des départements correspond à d'anciennes prestations, la contribution de la CNSA ne suffit pas à couvrir les nouvelles dépenses sociales en faveur des personnes âgées", souligne l'ADF. Elle ajoute que les années à venir vont augmenter encore les dépenses en raison du vieillissement de la population.

Handicap : une progression des dépenses "soutenue" 

Concernant l'aide aux personnes handicapées, la progression des dépenses entre 1985 et 2010 a été "soutenue" (+5,8% en euros courants et +3,8% en euros constants), "tirant vers le haut l'ensemble des dépenses d'action sociale".
A partir de 2006, avec une accélération à partir de 2008, la hausse continue des frais de placement a été renforcée par celle des aides à la personne, qui fait suite à la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les aides à la personne ont connu depuis cette période des progressions à deux chiffres chaque année.
Malgré un démarrage moins rapide qu'escompté, la PCH "commence à rencontrer son public" et est devenue en 2009 la principale prestation versée aux personnes handicapées. On dénombre 150.178 bénéficiaires de la PCH au 31 décembre 2010, pour une dépense à la charge des départements de 1,1 milliard d'euros.
En 2006 et 2007, et compte tenu de la faible montée en charge du dispositif de la PCH, les recettes versées par l'Etat ont été supérieures aux dépenses engagées par les départements. La tendance s'est très nettement inversée à compter de 2008 et la forte progression du nombre de bénéficiaires de la PCH s'est accompagnée d'une hausse de la part de l'allocation financée par les départements, celle-ci dépassant les 50% pour la première fois en 2010.
L'action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d'intervention: la gestion du RSA/RMI, l'aide aux personnes âgées, l'aide à la famille et à l'enfance et l'aide aux personnes handicapées, rappelle-t-on.
25 ans d'action sociale dans les finances départementales, ADF/DCL, avril 2012

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 Article publié le 04/05/2012

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