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Quel est le montant de l'Apa - Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

Le calcul de l’Apa diffère selon que la personne qui en bénéficie réside à domicile ou est hébergée dans une structure d’accueil pour personnes âgées. Toutefois, ses revenus sont toujours pris en compte.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Pour le calcul du montant de l’Apa sont pris en compte le revenu indiqué sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) remis lors de la demande d’Apa, ainsi que d’autres sources de revenus, dont les revenus locatifs. Les ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs sont également examinées.

Certaines allocations sont exclues du revenu : CMU, pension alimentaire, allocation de logement, etc.

Comment est calculée l'Apa en maison de retraite ?

Les règles d’attribution de l’Apa en maison de retraite ne sont valables que pour les établissements de plus de 25 places accueillant de façon permanente des personnes âgées en perte d’autonomie. Si la maison de retraite comporte moins de 25 places, les conditions d’attribution de l’Apa sont les mêmes pour les résidents que s’ils vivaient à domicile.

Le montant de l’Apa dépend des tarifs dépendance appliqués par la maison de retraite, des revenus de la personne, et de son groupe iso-ressources (Gir), c’est-à-dire de son degré de dépendance.

Pour rappel, il y a trois tarifs dépendance dans une maison de retraite :

  • le tarif le plus élevé est appliqué aux personnes les plus dépendantes (Gir 1 et 2) ;
  • le tarif intermédiaire est appliqué aux personnes moyennement dépendantes (Gir 3 et 4) ;
  • le tarif le plus bas est appliqué aux personnes peu, ou pas, dépendantes (Gir 5 et 6).

Les revenus sont répartis en trois catégories : plus ils sont élevés, plus la participation financière demandée à la personne est importante. Depuis le 1er avril 2013, les revenus sont divisés de la façon suivante :

  • revenus inférieurs à 2 423,26 euros par mois (premier groupe) : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6 ;
  • revenus compris entre 2 423,26 euros et 3 728,10 euros par mois (deuxième groupe) : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6, plus une somme comprise entre 0 et 80 % du tarif dépendance appliqué à son Gir ;
  • revenus supérieurs à 3 728,10 euros par mois (troisième groupe) : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6, plus 80 % du tarif dépendance appliqué à son Gir.

Le montant de l’Apa se calcule de la façon suivante : il est égal au tarif dépendance mensuel appliqué au Gir de la personne, moins la participation qui lui est demandée en fonction de ses revenus.

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Exemple de calcul de l'Apa en maison de retraite

Dans la maison de retraite Les Mésanges, les tarifs dépendance sont de :

  • Gir 1 et 2 : 20,81 € par jour, soit 624,30 € par mois ;
  • Gir 3 et 4 : 13,21 € par jour, soit 396,30 € par mois ;
  • Gir 5 et 6 : 5,60 € par jour, soit 168 € par mois.

Lucie, accueillie dans cette maison de retraite, est en Gir 2. Le tarif dépendance qui lui est appliqué est donc de 624,30 € par mois.

Ses ressources mensuelles sont de 2 250 € : elle fait donc partie du premier groupe de revenus, et la participation financière qui lui sera demandée correspondra au tarif dépendance pour les Gir 5 et 6 : 168 € par mois.

Le montant de l’Apa versé à Lucie sera égal au tarif dépendance appliqué à son Gir (624,30 €) moins sa participation financière (168 €) : 624,30 € - 168 € = 456,30 €.

Lucie aura une allocation personnalisée d’autonomie de 456,30 € par mois.

Comment est calculée l'Apa à domicile ?

À domicile, le montant maximum mensuel de l'Apa est, depuis le 1er avril 2014, de :

  • 1 312,67 € en cas de classement en Gir 1 ;
  • 1 125,14 € en Gir 2 ;
  • 843,86 € en Gir 3 ;
  • 562,57 € en Gir 4.

Le montant minimum est de 28,83 €. En-deçà de ce montant, l'Apa n'est pas versée.

Pour plus d’informations sur le calcul de l’Apa à domicile, consultez notre rubrique « L'Apa à domicile ».