Aller au contenu

APA - Allocation personnalisée d’autonomie : définition

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, etc.). Elle permet également de veiller aux personnes ayant besoin d’une surveillance régulière.

Les règles de fonctionnement de l'Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)

L’Apa – Allocation personnalisée d’autonomie – est financée par les départements, mais elle est attribuée selon les mêmes conditions sur tout le territoire. Par ailleurs, les barèmes de la prestation sont identiques d’un endroit à l’autre. Le bénéfice de l’Apa n’est pas soumis à conditions de ressources, mais le montant de l’APA dépend des revenus de la personne âgée dépendante concernée. L’Apa n’est pas récupérable sur succession.

Il est possible pour une personne âgée dépendante en déficit d’autonomie de bénéficier de l’Apa qu’elle réside à domicile ou qu’elle soit hébergée en maison de retraite. Les conditions d’attribution sont les mêmes dans les deux cas, mais la nature de la prestation et le calcul de son montant diffèrent.

L’Apa ne peut être cumulée avec certaines aides sociales aux personnes âgées : allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap (PCH), etc.

Pour plus de précisions sur les règles de cumul de l’Apa, consultez le dossier du site édité par l’Etat service-public.fr

L'Apa en maison de retraite

En maison de retraite, l’Apa est est une aide aux personnes âgées dépendantes dont l’objectif est de payer une partie du forfait dépendance. Elle est versée mensuellement, soit à la personne en perte d’autonomie, soit directement à l’établissement d'hébergement pour personne âgée. Le montant de l'Apa dépend de trois éléments :

  • le Gir auquel la personne appartient, c’est-à-dire son degré de dépendance ;
  • les tarifs dépendance de l’établissement pour les différents Gir ;
  • les ressources du bénéficiaire.

L'Apa à domicile

À domicile, l’Apa est une prestation en nature personnalisée : elle finance des aides adaptées à la situation de chaque bénéficiaire. L’Apa à domicile peut ainsi servir au paiement d’heures d’aide ménagère, d’un accueil temporaire, d’un service de portage de repas, d’une téléalarme, de travaux d’adaptation du logement, etc. Elle permet également de financer l’achat d’aides techniques comme un fauteuil roulant, une canne, un lit médicalisé, etc.

L’Apa repose sur l’élaboration d’un plan d’aide à la personne âgée qui prend en compte tous les aspects de sa situation. Le montant de l’Apa est égal au montant du plan d’aide moins la participation demandée au bénéficiaire.

Pour plus d’informations sur l’Apa à domicile, consultez notre rubrique « rester à domicile ».

Les conditions pour obtenir l'Apa

Il y a trois conditions à remplir pour obtenir l’Apa. Elles sont toujours les mêmes, que la personne réside à domicile ou en maison de retraite.

  • Résidence de personnes âgées: toute personne souhaitant bénéficier de l’Apa doit résider en France de façon stable et régulière. Les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour exigé pour résider régulièrement en France.
  • Âge des personnes âgées : l’Apa est ouverte aux personnes âgées de plus de 60 ans.
  • Dépendance des personnes âgées : l’Apa est attribuée aux personnes relevant des groupes iso-ressources (Gir) 1 à 4.