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La convention tripartite et le projet d'établissement

La création et le fonctionnement d’une maison de retraite sont encadrés par la loi. Tout d’abord, une autorisation d’ouverture doit être donnée par le ministre concerné, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), le préfet et le président du conseil général à l'issue d'un appel à projet. Ensuite, si la maison de retraite souhaite pouvoir accueillir des personnes dépendantes, elle doit signer une convention tripartite avec le conseil général et l'ARS.

Cette convention, signée pour cinq ans, définit les conditions de fonctionnement de l’établissement, tant sur le plan financier que sur celui de la qualité de la prise en charge des personnes hébergées et des soins qui sont prodigués à ces dernières. Par ailleurs, elle précise les objectifs et les modalités de l’évaluation de la maison de retraite. Cette dernière prend en retour des engagements d’amélioration et de développement de l’offre aux résidents, et négocie le financement des mesures qu’elle envisage de mettre en œuvre pour ce faire (recrutements, formation du personnel, aménagement des locaux, etc.).

La convention tripartite inspire le contenu du projet d’établissement. Ce texte, obligatoire depuis 2002, décrit les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins qui sont proposés aux résidents, et les modalités d’organisation des soins au sein de la maison de retraite. Il définit les missions, les orientations, et les valeurs sur lesquelles les professionnels vont s’appuyer dans leur action quotidienne. Le projet d’établissement est élaboré en concertation avec les résidents, le personnel, les intervenants extérieurs, ainsi que les organismes de contrôle de la maison de retraite.

Il est fortement conseillé de demander à consulter le projet d’établissement avant d’opter pour une maison de retraite, car il permet de savoir quels engagements la maison de retraite prend envers ses résidents, de quelle façon ces derniers sont considérés, etc.