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Le fonctionnement de l'établissement Ehpad

extérieur bâtiment

Le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées est strictement encadré par la loi, puisque les établissements Ehpad doivent signer avec le département et l’État une convention par laquelle ils prennent des engagements de qualité. Il est toutefois conseillé de se renseigner systématiquement sur l’équipe d’encadrement de la maison de retraite Ehpad, dont le professionnalisme est essentiel au bon fonctionnement de l’établissement. De même, le contenu de la convention tripartite et du projet d’établissement mérite d’être examiné avec attention, car les engagements pris par la maison de retraite y sont détaillés. Enfin, la transparence financière est un gage de qualité.

L'équipe d'encadrement

C’est du directeur que dépendent la bonne tenue de l’établissement, son ambiance générale, l’organisation des équipes. Il faut donc le rencontrer avant de choisir une maison de retraite, et se renseigner sur plusieurs points :

  • Formation : quelle formation le directeur de la maison de retraite a-t-il suivi ? Un directeur de maison de retraite du secteur public hospitalier doit avoir suivi une formation spécifique à l’École des hautes études en Santé publique (EHESP). Il existe également un Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES), seul diplôme d’État du secteur, mais il n’est pas obligatoire de l’avoir obtenu pour être directeur d’une maison de retraite du secteur associatif ou commercial.
  • Présence effective : à quelle fréquence le directeur est-il effectivement présent ? Ce dernier point est important car un directeur trop souvent absent ne peut ni mettre en œuvre un projet institutionnel ni garantir le bon encadrement de son établissement.

La convention tripartite et le projet d'établissement

La création et le fonctionnement d’une maison de retraite sont encadrés par la loi. Tout d’abord, une autorisation d’ouverture doit être donnée par le ministre concerné, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), le préfet et le président du conseil général à l'issue d'un appel à projet. Ensuite, si la maison de retraite souhaite pouvoir accueillir des personnes dépendantes, elle doit signer une convention tripartite avec le conseil général et l'ARS.

Cette convention, signée pour cinq ans, définit les conditions de fonctionnement de l’établissement, tant sur le plan financier que sur celui de la qualité de la prise en charge des personnes hébergées et des soins qui sont prodigués à ces dernières. Par ailleurs, elle précise les objectifs et les modalités de l’évaluation de la maison de retraite. Cette dernière prend en retour des engagements d’amélioration et de développement de l’offre aux résidents, et négocie le financement des mesures qu’elle envisage de mettre en œuvre pour ce faire (recrutements, formation du personnel, aménagement des locaux, etc.).

La convention tripartite inspire le contenu du projet d’établissement. Ce texte, obligatoire depuis 2002, décrit les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins qui sont proposés aux résidents, et les modalités d’organisation des soins au sein de la maison de retraite. Il définit les missions, les orientations, et les valeurs sur lesquelles les professionnels vont s’appuyer dans leur action quotidienne. Le projet d’établissement est élaboré en concertation avec les résidents, le personnel, les intervenants extérieurs, ainsi que les organismes de contrôle de la maison de retraite.

Il est fortement conseillé de demander à consulter le projet d’établissement avant d’opter pour une maison de retraite, car il permet de savoir quels engagements la maison de retraite prend envers ses résidents, de quelle façon ces derniers sont considérés, etc.

La transparence financière

La vie en maison de retraite représente souvent une charge financière importante pour une personne âgée et ses proches. Si les tarifs d’une maison de retraite sont strictement encadrés pour ce qui concerne les soins et la prise en charge de la dépendance, les frais d’hébergement sont laissés à l’appréciation des établissements. Ils peuvent varier fortement d’une maison de retraite à l’autre et représentent la majorité des coûts supportés par les résidents. Il faut donc examiner attentivement les tarifs affichés, demander ce qu’ils comprennent, se renseigner sur les éventuelles prestations facturées en supplément (blanchiment du linge, téléphone, télévision dans la chambre, etc.) et exiger une liste détaillée de ces coûts supplémentaires. Par ailleurs, certaines maisons de retraite facturent les jours d’absence des résidents, qu’ils partent en vacances ou soient temporairement hospitalisés.