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Alzheimer

Près de 40% des malades d'Alzheimer font l'objet de mesures de protection juridique en Ehpad

le 05 août 2010

[APM] Près de 40% des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l'objet de mesures de protection juridique, selon une étude de la fondation Médéric Alzheimer publiée en juillet dans la lettre de son observatoire.

Cette étude s'appuie sur une enquête nationale menée en 2009 par la fondation sur les droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en Ehpad. Les deux premières parties de cette étude portaient sur l'entrée en Ehpad.

Ce dernier volet concerne la protection juridique, d'une part, et la fin de vie, d'autre part, des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en Ehpad. Sur 5.690 Ehpad contactés pour cette étude, 2.662 ont répondu, mais seulement 1.827 ont apporté des informations relatives au nombre de résidents accueillis et à leur protection juridique.

Parmi les personnes malades, les Ehpad enquêtés déclarent 4% de résidents concernés par une mesure de sauvegarde de justice, 7% placés sous un régime de curatelle et 27% bénéficiant d'une mesure de tutelle.

La mise sous sauvegarde de justice est la mesure de protection juridique temporaire la moins lourde puisque la personne conserve sa capacité et l'exercice de ses droits.

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine, grâce à l'assistance d'un curateur qui l'assiste ou le contrôle dans les actes de la vie civile. La tutelle est la mesure judiciaire la plus lourde destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine, grâce à l'aide d'un tuteur qui peut la représenter dans les actes de la vie civile, précise-t-on.

L'exercice des mesures de curatelle est assuré par une association dans 39% des cas, un enfant dans 28% des situations, des gestionnaires privés dans 13% des cas et par le conjoint dans 5% des situations. Les autres représentants cités (15%) sont les autres membres de la famille (neuve, nièce, petit-enfant...), des amis, des préposés d'établissement ou des services assurant la gestion des mesures de protection juridique.

Pour l'exercice de la mesure de tutelle, la même répartition est observée. Elle est assurée essentiellement par une association (39%) ou par un enfant (29%), et plus rarement par un gestionnaire privé (14%).

En outre, 70% des Ehpad ont affirmé être intervenus pour protéger les biens ou le patrimoine du résident, 9% en raison de difficultés liées à la prise en charge du résident et 9% lorsqu'il n'y avait pas de famille ou en cas de conflit au sein de cette dernière.

Parmi les difficultés rencontrées dans le cadre de l'exercice d'une mesure de protection juridique, la lourdeur administrative et/ou le délai trop long liés à l'ouverture d'une mesure de protection sont cités par 32% des Ehpad.

D'autres difficultés sont évoquées par les établissements: la faible présence du représentant légal et son manque de disponibilité (15%), les difficultés à faire accepter à la famille la nécessité d'une mesure de protection juridique (13%) et les difficultés dans la gestion par le représentant légal de la vie quotidienne du majeur protégé (10%).

Par ailleurs, 22% des Ehpad ont déclaré avoir mis en place des actions d'information et de sensibilisation du personnel sur les questions de mesure de protection juridique des majeurs vulnérables et 16% affirment que de telles actions vont être mises en place.

Fin de vie : 48% des Ehpad assurent seuls l'accompagnement

L'autre partie de cette étude porte sur les principales modalités d'accompagnement pour la fin de vie en Ehpad. Les Ehpad sont 90% à affirmer que les résidents restent dans l'établissement, 2% à indiquer qu'ils sont transférés en milieu hospitalier et 5% à affirmer que les deux solutions sont possibles en fonction des cas.

Parmi les établissements accompagnant eux-mêmes les personnes en fin de vie, l'accompagnement est assuré par l'équipe seule dans 48% des Ehpad, par l'équipe avec un service spécialisé dans 24% des établissements, par l'équipe avec une association pour 15% des Ehpad et par l'équipe avec une association et un service spécialisé pour 13% des établissements.

Les principales préoccupations pointées par les Ehpad sont les difficultés pour les équipes de respecter les derniers choix de la personne (25%), soit parce qu'ils n'en ont pas eu connaissance, soit parce qu'ils se trouvent dans la situation de devoir les deviner ou les interpréter.

La question de l'organisation des obsèques en l'absence de famille ou de référent ou lorsqu'aucun contrat d'obsèques n'a été prévu ou porté à la connaissance de l'Ehpad a également été soulevée par 17% des Ehpad. L'absence de directives anticipées ou de désignation d'une personne de confiance s'avère également être une préoccupation pour 12% des Ehpad.

Les autres difficultés évoquées par moins de 10% des établissements sont la gestion des biens de la personne décédée, l'absence d'interlocuteur, les situations de conflits familiaux ou le non-paiement de frais liés à l'hébergement.

logo APM (Agence de Presse Médicale)

PARIS, 4 août 2010 (APM)