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Projet de loi

Personnes âgées : un peu plus de 600 millions annuels pour le maintien à domicile

le 12 février 2014
[Maisons-de-retraite.fr] - Revalorisation de l’APA, aide au répit pour les aidants, aides techniques et rénovation des foyers-logements : le gouvernement a dévoilé mercredi le premier volet de sa loi autonomie.

« C’est un projet global de société, qui mobilise tous les aspects de la vie de la Nation », a déclaré à Angers le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en détaillant cette réforme préparée lors d’une concertation de deux mois avec les départements et les différents acteurs du secteur. Le texte sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social et environnemental (CESE) puis présenté le 9 avril en Conseil des ministres. Il doit ensuite être adopté au Parlement avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2015.

Cette première étape de la loi d’orientation et de programmation concerne le soutien aux personnes âgées vivant à domicile. L’accompagnement des résidents des maisons de retraite fera l’objet d’une seconde loi, prévue pour la seconde partie du quinquennat.

APA : 50 euros de plus par mois en moyenne

La plus grosse partie (375 millions d’euros) de la nouvelle taxe instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables, la Casa, va servir à revaloriser l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d’aide à domicile de près de 700 000 personnes âgées.

Les plafonds d’aide, qui n’avaient pas bougé depuis la création de cette allocation en 2002, vont être relevés (de 400 € en GIR 1, de 250 € en GIR 2, de 150 € en GIR 3 et de 100 € en GIR 4), permettant aux personnes dépendantes de bénéficier de plus d’heures d’aide à domicile. Par ailleurs, la participation financière restant à leur charge (ticket modérateur) sera réduite.

Selon le ministère délégué aux personnes âgées, près de 600 000 bénéficiaires de l’APA seront gagnants et percevront en moyenne 50 euros de plus par mois. Le gain mensuel pourra aller jusqu’à 600 euros pour les personnes les plus dépendantes.

Par ailleurs, aucun bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) n’acquittera plus, désormais, de ticket modérateur.

Mise en place d'une «aide au répit»

Le projet de loi comporte également des mesures de soutien aux quelque 4,3 millions de personnes qui aident régulièrement un proche de plus de 60 ans.

Une allocation d’un montant maximum de 500 euros, accordée selon les critères de l’APA, permettra de financer le séjour dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour de la personne aidée. Le temps pour le proche qui la soutient de souffler.
Un dispositif d’urgence pour prendre en charge les aidés en cas d’hospitalisation de l’aidant sera également mis en place. Ces deux dispositifs mobiliseront 80 millions d’euros par an.

Prévention et adaptation des logements

Le gouvernement va consacrer 140 millions d’euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d’autonomie, comme l’octroi d’aides financières pour permettre l’installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique. Cet argent sera géré par de nouvelles « conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ».

Un plan d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici à 2017, va être lancé.

L’offre de logements intermédiaires entre le domicile et les maisons de retraite va aussi être développée, en modernisant les foyers-logement, rebaptisés « Résidences Autonomie ». Lesquelles vont être rénovées et bénéficier de la création d’un « forfait autonomie », qui permettra de renforcer leurs actions de prévention.

 

Eviter les suicides

Les plus de 85 ans se suicident quatre fois plus que la population générale. Un plan de prévention du suicide, destiné à améliorer le repérage et le traitement de la dépression, est annexé au projet de loi.

 

Plus d’informations sur la réforme : site du Premier ministre.

 

Consulter notre dossier Rester à domicile

 

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