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Personnes âgées

Les médecins libéraux passeront un contrat pour intervenir dans les maisons de retraite

le 01 février 2011

[maisons-de-retraite.fr] Un récent décret organise l'intervention des médecins libéraux après des personnes âgées résidant en maison de retraite, tout en respectant le libre choix de chaque patient.

A la différence des unités de soins de longue durée, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) - communément appelés maisons de retraite - ne disposent pas de médecins permanents. Le suivi médical des résidents est donc assuré par des médecins libéraux qui interviennent ponctuellement, comme ils le feraient au domicile. Chaque résident est ainsi libre de faire intervenir le médecin libéral de son choix. Ceci vaut également pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Un décret et un arrêté du 30 décembre 2010 sont venus préciser ces modalités d'intervention. Ces textes ne remettent pas en cause le libre choix du médecin par les résidents, qui demeure l'un des principes essentiels de la médecine libérale. Mais il organise leur intervention au sein de la maison de retraite.

En pratique, chaque médecin ou chaque masseur-kinésithérapeute appelé à intervenir au sein de l'établissement signera un contrat avec ce dernier. Ces contrats seront établis sur la base de modèles types fournis par l'arrêté. Le décret du 30 décembre 2010 prévoit qu'ils "fixent les engagements réciproques des signataires, concernant notamment les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention, les modalités de coordination des soins entre le professionnel de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel". La même disposition, avec des contrats types adaptés, est également prévue pour les masseurs-kinésithérapeutes.

L'objectif est entre autres d'assurer une meilleure coordination des interventions et des soins au sein de l'établissement et auprès de chaque résident. Pour cela, les médecins libéraux participeront notamment aux réunions de la "commission de coordination gériatrique" de l'établissement, animée par le médecin coordonnateur. Ce dernier est un médecin intervenant à temps partiel dans l'établissement et rémunéré par lui. Jouant le rôle de "conseil médical" de l'établissement, il a notamment pour mission de mettre en œuvre une coordination efficace entre les différents professionnels de santé libéraux intervenant dans la maison de retraite, de veiller à la bonne organisation de la permanence des soins et de contribuer à la formation gérontologique du personnel de l'établissement. Il est également chargé de donner un avis sur les admissions et d'assurer l'évaluation des soins.

Les médecins et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ayant signé une convention avec la maison de retraite seront inscrits sur une liste régulièrement tenue à jour et mise à disposition des résidents et de leur famille. Si un résident souhaite faire intervenir un autre médecin libéral, il lui suffit d'en demander l'inscription sur la liste, sous réserve que le médecin en question accepte de signer le contrat type.