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Personnes âgées

La prise en charge de la dépendance mobilise 31 milliards d'euros

le 08 juin 2011

[maisons-de-retraite.fr] Le groupe de travail "stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées" du débat national a publié un document chiffrant le coût actuel de la perte d'autonomie. Il évoque aussi trois solutions de financement.

La prise en charge de la dépendance est très largement socialisée. En effet, selon que les personnes sont maintenues à domicile ou hébergées en établissement, la part prise en charge par la collectivité s'élève à respectivement 84% et 72% du total, soit 24 milliards d'euros en 2010. Ce montant est divisé entre les dépenses de soins (14 milliards), les aides à la compensation de la perte d'autonomie (7,7 milliards) - en particulier l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) - et les aides à l'hébergement (2,2 milliards). Il est principalement financé par la sécurité sociale et les départements (respectivement 15 et 5 milliards d'euros).

Les dépenses privées sont en revanche bien moins documentées. Elles sont estimées entre 7,4 et 10,8 milliards, selon qu'elles comprennent les frais de gîte et de couvert à domicile. La façon dont les personnes âgées et les familles les financent est peu connue : pensions, recours à l'aide familiale ou liquidation de l'épargne... Elles se décomposent entre la part de l'hébergement en établissement spécialisé restant à la charge du résident (4,8 milliards), le ticket modérateur de l'allocation personnalisée d'autonomie (917 millions d'euros pour l'APA en établissement et 812 millions à domicile) et celui des soins (752 millions).

Stratégies de financement

Trois stratégies pour financer la prise en charge de la dépendance sont envisagées. La première consisterait en la création d'un cinquième risque géré par la sécurité sociale (en complément de la maladie ou des accidents du travail) et financé par la solidarité nationale. La seconde prévoit la mise en place d'une assurance privée universelle remplaçant les aides publiques. Ces deux hypothèses ont toutefois peu de chance de se concrétiser. La troisième, un compromis, repose sur un financement en grande partie public. Plusieurs solutions sont envisagées : une taxe additionnelle aux droits de succession, une journée supplémentaire de solidarité ou encore une imposition des majorations de retraite pour les familles nombreuses. Le complément serait fourni par une assurance privée avec un label public pour garantir un traitement équitable. Des dispositifs fiscaux devraient être mis en place pour inciter à souscrire un contrat. Par ailleurs, des assurances-vie couvrant à la fois les risques traditionnels et la perte d'autonomie pourraient voir le jour.

Si les travaux du débat national sur la dépendance ne sont pas encore achevés, cette troisième stratégie devrait néanmoins figurer dans ses grandes lignes dans les solutions retenues à leur issue. Les décisions correspondantes devraient être annoncées durant l'été.
 
Pour plus de renseignements : http://www.dependance.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_i_etat_des_lieux_financier_v5.pdf