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Sécurité et droits des résidents

Géolocalisation des seniors : 10 maisons de retraite vont expérimenter une charte de bonne conduite

le 14 mars 2014
[Maisons-de-retraite.fr] – Suite à une série de décès, début 2013, de personnes âgées ayant quitté leur chambre ou leur établissement à l'insu des équipes, le ministère délégué aux personnes âgées et à l'autonomie a conduit des travaux sur la géolocalisation. Michèle Delaunay a présenté le 13 mars une charte pour « prévenir les usages abusifs ».

Les dispositifs dont il est question sont en vente libre sur internet et peuvent prendre la forme de bracelets, de montres, de médailles, de téléphones mobiles avec GPS, ou même d'autocollants avec un « flash-code » qu'il suffit de scanner si une personne âgée est retrouvée en difficulté, détaille le ministère. Les établissements y recourant sont encore peu nombreux, mais en nombre croissant.

Elaborée par le Comité national de la bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), la charte de géolocalisation vise à « dégager un point d’équilibre entre la sécurité des personnes et leur liberté d’aller et venir. Tout en fixant un certain nombre de règles éthiques », explique Michèle Delaunay.

Cette charte est prête à être expérimentée dans 10 premières structures volontaires, parmi lesquelles le Centre Gériatrique du Muret et l’EHPAD Jean-Mahaut-de-Nieul (Haute-Vienne), le Centre Hospitalier de Mortagne-sur-Sèvre et les EHPAD de Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers (Vendée), les Hôpitaux privés gériatriques Les Magnolias (Essonne) et Les Sources (Alpes-Maritimes)… La période d'évaluation doit durer un an.

 

Respect du consentement des personnes

Soumise à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), la charte stipule que l’outil de géolocalisation doit servir à élargir le périmètre de liberté de son utilisateur, de 500 mètres à quelques kilomètres selon son choix et son niveau d'autonomie.

Bien que désorientée, la personne âgée concernée doit être correctement informée de la possibilité de disposer ou non d’un dispositif de géolocalisation. Son consentement libre et éclairé doit être recueilli avant la mise en œuvre du dispositif, ainsi que l’avis favorable de son médecin. Après l’installation du bracelet, le droit au retrait est constant, même s’il n’est pas verbalisé par la personne. Tout retrait ou tentative de s’en débarrasser doivent être considérés comme un refus, et le dispositif doit être retiré, insiste la charte. 

Par ailleurs, le dispositif de géolocalisation ne doit pas « se substituer aux relations, à la présence humaine et à un accompagnement professionnel adapté », souligne le texte.

L'expérimentation, que peuvent rejoindre d’autres établissements, doit permettre d'améliorer la liberté d'aller et de venir des personnes, et pourrait aboutir à la création d'un label.

 

Consultez notre dossier sur La vie en établissement

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