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Personnes âgées

De nouvelles dispositions pour prévenir la maltraitance en maisons de retraite

le 06 septembre 2010

[hopital.fr] Une circulaire interministérielle demande aux agences régionales de santé de mettre en place de nouvelles mesures pour prévenir la maltraitance et développer la "bientraitance" en établissements pour personnes âgées.

La lutte contre la maltraitance et le développement de la "bientraitance" - autrement dit la mise en place d'actions de prévention et d'organisation - font partie des trois missions prioritaires fixées par les ministres du secteur social aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) en matière médicosociale. Une circulaire interministérielle publiée cet été est ainsi venue renforcer encore un dispositif qui s'est déjà fortement étoffé depuis quelques années.

La circulaire comporte cinq grands volets. Le premier concerne l'amélioration de la détection et du signalement des situations de maltraitance. Il rappelle à tous les acteurs concernés - ARS, services de l'Etat, services sociaux des départements, directeurs d'établissements... - la nécessité de faire remonter toutes les alertes auprès d'une structure placée auprès de la direction générale de la santé : le Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss). Les directeurs généraux des ARS doivent signaler directement les cas graves au procureur de la République (si cela n'a pas été fait par le directeur de la structure) et veiller aux suites données aux signalements.

Le second volet porte sur le renforcement de l'efficacité et de la fréquence des contrôles réalisés dans les établissements accueillant des personnes âgées. La circulaire demande de multiplier les contrôles inopinés, en particulier dans les établissement accueillant les personnes les plus fragiles. Le troisième volet est consacré à l'utilisation de deux logiciels spécialisés - baptisés respectivement "Prisme" (prévention des risques - inspection - signalement maltraitance en établissement social et médicosocial) et "Plaintes" (logiciel de suivi des plaintes) -, qui doivent permettre un meilleur suivi des signalements.

La quatrième axe développé par la circulaire vise à favoriser la mise en place d'une "véritable politique de promotion de la bientraitance". Pour cela, il convient d'améliorer le repérage des situations risquant d'engendrer un risque de maltraitance et de généraliser la mise en oeuvre des bonnes pratiques professionnelles. Il convient également de développer l'utilisation, au sein des établissements, des techniques d'autoévaluation, qui permettent de cerner les dysfonctionnements ou les situations à risques éventuelles.

Enfin, la circulaire demande que soit désigné, au sein de chaque agence régionale de santé, un référent en matière de prévention de la maltraitance - mais aussi de lutte contre les dérives sectaires - qui sera chargé d'animer et de coordonner les actions menées dans la région.