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Aide à domicile: des sénateurs alertent sur un "système à bout de souffle"

le 04 juillet 2014
[Maisons-de-retraite.fr] - L'aide à domicile auprès des publics fragiles en France est "un système à bout de souffle à réformer d'urgence", alertent deux sénateurs qui préconisent de réformer la tarification et faire progresser les conditions de travail pour renforcer l'attractivité du secteur.

La situation financière des 8 500 structures (associatives, publiques ou privées) qui emploient quelque 550 000 salariées intervenant auprès des personnes handicapées, âgées ou en perte d'autonomie, est pour un grand nombre d'entre elles "exsangue".

Tel est le constat dressé par les sénateurs Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC- Pas-de-Calais) dans un rapport rendu public le 2 juillet, qui explique ces difficultés financières par des tarifs extrêmement variables selon les départements et "globalement insuffisants pour couvrir l'ensemble des coûts supportés par les structures".

"La situation des salariés est elle aussi préoccupante", pointent les sénateurs dans leur rapport, dénonçant temps partiel, absence de qualifications, manque de reconnaissance sociale, conditions de travail dégradées... Seulement 40% des intervenants - la quasi-totalité sont des femmes - ont un diplôme et 70% travaillent à temps partiel, ont-ils rappelé. Ces salariées sont dans l'ensemble "faiblement rémunérées".

Recommandations

1) Améliorer la situation financière des services d’aide à domicile.

Les rapporteurs préconisent un engagement financier plus fort de l'État ainsi qu’une accélération des efforts de mutualisation et de modernisation. Ils proposent la mise en place d’un tarif national de référence de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui prendrait en compte les coûts supportés par les services et serait modulable suivant les caractéristiques des départements. Cet alignement des tarifs, supporté par l’État, aurait pour conséquence d’améliorer les conditions de travail des personnels et de rééquilibrer le financement actuel de l’APA entre les conseils généraux (70 %) et l’État (30 %).

2) Améliorer les conditions de travail, les rémunérations et les opportunités de carrière des salariés de l’aide à domicile.

Les sénateurs souhaitent clarifier le paysage des diplômes et certifications applicables dans le secteur par la création d’un socle de compétences commun et de spécialisations différentes.

S'agissant des conditions de travail des salariés de l’aide à domicile, les rapporteurs proposent de renforcer la prévention de la pénibilité, et suggèrent également que l'Inspection du travail contrôle plus systématiquement le respect de l'application de la législation du travail par les structures d’aide à domicile.

3) Améliorer le cadre juridique et tarifaire applicable aux services d’aide à domicile.

Depuis 2012, une dizaine de départements expérimentent la tarification sous forme d’une dotation globale dans le cadre de Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens(Cpom). Les rapporteurs proposent de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) l’évaluation de l’expérimentation et à la CNSA le pilotage de la réforme.

En outre, les rapporteurs insistent sur la nécessité de mieux coordonner les structures intervenant au domicile des personnes fragiles. Pour ce faire, ils proposent de confier à l’Igas une évaluation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). Créées en 2004, ces structures, regroupant services de soins infirmiers et d’aide à domicile, ne parviennent pas à se développer : il n’en existe que 91 aujourd’hui.

 

Les sénateurs ont chiffré le coût de leurs propositions entre 300 et 500 millions d'euros pour l'Etat, qui viendraient s'ajouter aux dépenses déjà prévues par le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées.

 

 

Consultez notre dossier : Rester à domicile.

 

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